Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires ?

Dans le cadre de la location ou de la vente de votre bien, vous avez l'obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers. Ceux-ci sont déterminés en fonction du type de logement et de son année de construction. Pour y voir plus clair, nous vous proposons ce tableau récapitulatif :

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PLOMB

AMIANTE

DPE*

ERP**

CONSTRUCTION :

CARREZ

BOUTIN

M

A

I

S

O

N

A

P

P

A

R

T

* DPE = Diagnostic Performance Énergétique

** ERP : État des risques et pollution

BON A SAVOIR :

Les rapports d'expertises réalisés dans le cadre d'une vente sont aussi valables et utilisables pour de la location.

En revanche, les rapports d'expertises réalisés dans le cadre d'une location ne sont pas valables pour une vente. 

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Les DPE locations et ventes seront fusionnés à partir du 1e juillet 2021 dans un même document valable pour les deux transactions. 

Documents relatifs aux copropriétés 

Des documents de suivi des immeubles sont obligatoires : 

• DTG ou Diagnostic Technique global : Pour tous les immeubles de + de 10 ans 

• DTA ou Diagnostic technique amiante : Pour tous les immeubles construit avant 1997

• DTPLOMB : Pour tous les immeubles construit avant 1949

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Dans le cadre de travaux et démolition 

En cas de travaux ou de démolition, des prélèvements sont a effectuer avant le démarrage des travaux pour sécuriser le périmètre et utiliser les équipements de protections adaptés 

• RAAT : Repérage amiante avant travaux : pour tous les biens construits avant 1997

• CREP : Constat de risque d'exposition au plomb : pour tous les biens construits avant 1949

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