Quels sont les objectifs des diagnostics immobiliers?
Quelle est leur durée de validité ?
Les diagnostics immobiliers ont été créés et mis en place dans un but de protection :
- Protéger le locataire ou l'acheteur afin qu'il ait connaissance des caractéristiques réelles du bien qu'il va acquérir ou intégrer, et éviter ainsi les "mauvaises surprises".
- Protéger le bailleur / le vendeur, qui peut se référer à un expert qualifié pour obtenir des informations complètes, techniques et détaillées sur son bien et procéder ainsi à une transaction en toute transparence, ce qui évite beaucoup de litiges, pour vis caché par exemple.
Aujourd'hui, les diagnostics immobilier ont également un rôle préventif, écologique et économique : détection d'amiante et de plomb, évaluation de la consommation électrique...
DIAGNOSTICS :
Mesurage Loi CARREZ à joindre au contrat de vente
Certifier le mesurage d'une partie privative dans une copropriété
Loi Boutin : à joindre au contrat de location
PLOMB
Lutter contre le saturnisme et l'insalubrité.
A joindre au contrat de location
AMIANTE
Protéger les personnes des risques de maladies graves
PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE*)
Informer le futur locataire ou acheteur.
Recommander des travaux pour diminuer la consommation énergétique et réduire les gaz à effet de serre,
financés par les crédits d'impôt. A joindre au contrat de location.
ERP**
Evaluer l'exposition aux risques naturels (innondation, tempêtes...), ou technologiques (industries nucléaires, chimiques...) ainsi que le plan d’exposition au bruit.
Informer sur l'état de pollution des sols.
A joindre au contrat de location.
INSTALLATION ELECTRIQUE
Evaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes.
INSTALLATION GAZ
Evaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes.
TERMITES
Porter à la connaissance de l'acquéreur la présence ou l'absence de nuisibles.
NOTRE EXPERTISE
Mesurer la surface privative du logement selon les modalités de la loi.
DUREE / VALIDITE
Illimitée,
sauf en cas de travaux
Relever la présence de revêtement contenant du plomb.
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Si présence de plomb :
1 an vente - 6 ans location
Si absence : illimitée
Si présence d'amiante :
3 ans pour la vente
6 ans pour la location
Si absence : illimitée
Calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
10 ans
Informer l'acquéreur sur la situation du bien au regard des risques naturels et technologiques, ainsi que de la pollution des sols
6 mois
Vérifier la conformité de l'installation électrique
3 ans vente
6 ans location
Vérifier le bon fonctionnement des appareils et la ventilation des habitations.
3 ans vente
6 ans location
Rechercher les indices d'infestation et autres insectes xylophages, mais aussi mérule et autres agents de dégradation
6 mois
* DPE = Diagnostic Performance Énergétique
** ERP =État des risques et pollution
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