Quels sont les objectifs des diagnostics immobiliers?

Quelle est leur durée de validité ?

 

Les diagnostics immobiliers ont été créés et mis en place dans un but de protection :

- Protéger le locataire ou l'acheteur afin qu'il ai connaissance des caractéristiques réelles du bien qu'il va acquérir ou intégrer, et éviter ainsi les "mauvaises surprises".

- Protéger le bailleur / le vendeur, qui peut se référer à un expert qualifié pour obtenir des informations complètes, techniques et détaillées sur son bien et procéder ainsi à une transaction en toute transparence, ce qui évite beaucoup de litiges, pour vis caché par exemple.

Aujourd'hui, les diagnostics immobilier ont également un rôle préventif, écologique et économique : détection d'amiante et de plomb, évaluation de la consommation électrique...

DUREE / VALIDITE

DIAGNOSTICS :

NOTRE EXPERTISE

LOI CARREZ

Protéger l'acquéreur, assurer la transparence

Loi Boutin : à joindre au contrat de location

Mesurer la surface privative du logement selon les modalités de la loi.

Illimité,

sauf en cas de travaux

PLOMB

Lutter contre le saturnisme et l'insalubrité.

A joindre au contrat de location

Relever la présence des revêtements contenant du plomb.

Si présence de plomb :

1 an vente   -   6 ans location

Si absence : illimité

AMIANTE

Protéger les personnes des risques de maladies graves

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Si présence d'amiante :

3 ans pour la vente

6 ans pour la location

Si absence : illimité

PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE*)

Informer le futur locataire ou acheteur.

Recommander le stravaux pour diminuer la consommation énergétique et réduire les gaz à effet de serre.

Financé par les crédits d'impôts. A joindre au contrat de location.

ERP**

Evaluer l'exposition aux risques naturels (innondation, tempêtes...), ou technologiques (industries nucléaires, chimiques...) ainsi que le plan d’exposition au bruit.

Informer sur l'état de pollution des sols.

A joindre au contrat de location.

INSTALLATION ELECTRIQUE

Evaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes. 

INSTALLATION GAZ

Evaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes. 

TERMITES

Porter à la connaissance de l'acquéreur la présence ou l'absence de nuisibles.

Calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

10 ans

Informer l'acquéreur sur la situation du bien au regards des risques naturels et technologiques, ainsi que de la pollution des sols

6 mois

Vérifier la conformité de l'installation électrique

3 ans vente

6 ans location

Vérifier le bon fonctionnement des appareils et la ventilation des habitations.

Rechercher les indices d'infestation et autres insectes xylophage, mais aussi mérule et autres agents de dégradation

3 ans vente

6 ans location

6 mois

* DPE = Diagnostic Performance Énergétique

** ERP =État des risques et pollution

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REPERAGE AMIANTE      DPE       LOIS CARREZ & BOUTIN       GAZ, ELECTRICITE, PLOMB     AVANT TRAVAUX    RADON QUALITÉ DE L'AIR

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