Quels sont les objectifs des diagnostics immobiliers?

Quelle est leur durée de validité ?

 

Les diagnostics immobiliers ont été créés et mis en place dans un but de protection :

- Protéger le locataire ou l'acheteur afin qu'il ai connaissance des caractéristiques réelles du bien qu'il va acquérir ou intégrer, et éviter ainsi les "mauvaises surprises".

- Protéger le bailleur / le vendeur, qui peut se référer à un expert qualifié pour obtenir des informations complètes, techniques et détaillées sur son bien et procéder ainsi à une transaction en toute transparence, ce qui évite beaucoup de litiges, pour vis caché par exemple.

Aujourd'hui, les diagnostics immobilier ont également un rôle préventif, écologique et économique : détection d'amiante et de plomb, évaluation de la consommation électrique...

DIAGNOSTICS :

Mesurage Loi CARREZ à joindre au contrat de vente
Certifier le mesurage d'une partie privative dans une copropriété
Loi Boutin : à joindre au contrat de location

PLOMB

Lutter contre le saturnisme et l'insalubrité.

A joindre au contrat de location

AMIANTE

Protéger les personnes des risques de maladies graves

PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE*)

Informer le futur locataire ou acheteur.

Recommander le stravaux pour diminuer la consommation énergétique et réduire les gaz à effet de serre.

Financé par les crédits d'impôts. A joindre au contrat de location.

ERP**

Evaluer l'exposition aux risques naturels (innondation, tempêtes...), ou technologiques (industries nucléaires, chimiques...) ainsi que le plan d’exposition au bruit.

Informer sur l'état de pollution des sols.

A joindre au contrat de location.

INSTALLATION ELECTRIQUE

Evaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes. 

INSTALLATION GAZ

Evaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes. 

TERMITES

Porter à la connaissance de l'acquéreur la présence ou l'absence de nuisibles.

NOTRE EXPERTISE

Mesurer la surface privative du logement selon les modalités de la loi.

Relever la présence des revêtements contenant du plomb.

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

DUREE / VALIDITE

Illimité,

sauf en cas de travaux

Si présence de plomb :

1 an vente   -   6 ans location

Si absence : illimité

Si présence d'amiante :

3 ans pour la vente

6 ans pour la location

Si absence : illimité

Calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

10 ans

Informer l'acquéreur sur la situation du bien au regards des risques naturels et technologiques, ainsi que de la pollution des sols

6 mois

Vérifier la conformité de l'installation électrique

3 ans vente

6 ans location

Vérifier le bon fonctionnement des appareils et la ventilation des habitations.

3 ans vente

6 ans location

Rechercher les indices d'infestation et autres insectes xylophage, mais aussi mérule et autres agents de dégradation

6 mois

* DPE = Diagnostic Performance Énergétique

** ERP =État des risques et pollution

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REPERAGE AMIANTE      DPE       LOIS CARREZ & BOUTIN       GAZ, ELECTRICITE, PLOMB     AVANT TRAVAUX    RADON QUALITÉ DE L'AIR