Quels sont les objectifs des diagnostics immobiliers?

Quelle est leur durée de validité ?

 

Les diagnostics immobiliers ont été créés et mis en place dans un but de protection :

- Protéger le locataire ou l'acheteur afin qu'il ait connaissance des caractéristiques réelles du bien qu'il va acquérir ou intégrer, et éviter ainsi les "mauvaises surprises".

- Protéger le bailleur / le vendeur, qui peut se référer à un expert qualifié pour obtenir des informations complètes, techniques et détaillées sur son bien et procéder ainsi à une transaction en toute transparence, ce qui évite beaucoup de litiges, pour vis caché par exemple.

Aujourd'hui, les diagnostics immobilier ont également un rôle préventif, écologique et économique : détection d'amiante et de plomb, évaluation de la consommation électrique...

DIAGNOSTICS :

Mesurage Loi CARREZ à joindre au contrat de vente
Certifier le mesurage d'une partie privative dans une copropriété
Loi Boutin : à joindre au contrat de location

PLOMB

Lutter contre le saturnisme et l'insalubrité.

A joindre au contrat de location

AMIANTE

Protéger les personnes des risques de maladies graves

PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE*)
Informer le futur locataire ou acheteur.
Recommander des travaux pour diminuer la consommation énergétique et réduire les gaz à effet de serre,
financés par les crédits d'impôt. A joindre au contrat de location.

ERP**

Evaluer l'exposition aux risques naturels (innondation, tempêtes...), ou technologiques (industries nucléaires, chimiques...) ainsi que le plan d’exposition au bruit.

Informer sur l'état de pollution des sols.

A joindre au contrat de location.

INSTALLATION ELECTRIQUE

Evaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes. 

INSTALLATION GAZ

Evaluer les risques portant atteinte à la sécurité des personnes. 

TERMITES

Porter à la connaissance de l'acquéreur la présence ou l'absence de nuisibles.

NOTRE EXPERTISE

Mesurer la surface privative du logement selon les modalités de la loi.

DUREE / VALIDITE

Illimitée,
sauf en cas de travaux

Relever la présence de revêtement contenant du plomb.

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Si présence de plomb :
1 an vente   -   6 ans location
Si absence : illimitée

Si présence d'amiante :
3 ans pour la vente
6 ans pour la location
Si absence : illimitée

Calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

10 ans

Informer l'acquéreur sur la situation du bien au regard des risques naturels et technologiques, ainsi que de la pollution des sols

6 mois

Vérifier la conformité de l'installation électrique

3 ans vente

6 ans location

Vérifier le bon fonctionnement des appareils et la ventilation des habitations.

3 ans vente

6 ans location

Rechercher les indices d'infestation et autres insectes xylophages, mais aussi mérule et autres agents de dégradation

6 mois

* DPE = Diagnostic Performance Énergétique

** ERP =État des risques et pollution

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REPERAGE AMIANTE      DPE       LOIS CARREZ & BOUTIN       GAZ, ELECTRICITE, PLOMB     AVANT TRAVAUX    RADON QUALITÉ DE L'AIR